Services en ligne et formulaires
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
 - Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
 - Guichet des formalités des entreprises
 - Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
 - Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
 - Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
 - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
 - Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
 - Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
 - Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
 - Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
 - Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017
 
- Savoir si une activité est réglementée
 - Rechercher une convention collective
 - Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
 - Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
 - Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
 - Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat
 - Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
 
Formulaires les plus demandés
- Attestation de vaccination contre la Covid‑19
 - Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
 - Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)
 - Déclaration des honoraires ou commissions
 - Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
 - Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
 
Simulateurs les plus demandés
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
 - Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
 - Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
 - Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
 - Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
 - Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
 
- Modèles de factures à adresser à un client professionnel
 - Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
 - Modèle d'acte de constitution de société
 - Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
 - Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs
 
                        
                        
                        
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