MODIFICATION DU PLU - Approbation de la modification du PLU

23/12/2025

L’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune s’est déroulée du 20 octobre 2025 au 21 novembre 2025.

Suite à cette enquête publique, la modification du PLU a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2025.

Les documents afférents à cette procédure sont consultables ci-dessous.

PLU ARRÊTE

Liste de pièces jointes

0_PROCEDURE-1.pdf (PDF - 7.47 MB)

1_RAPPORT-1.pdf (PDF - 23.12 MB)

3.1.1_Reglement écrit en cours.pdf (PDF - 4.88 MB)

3.1.2_Reglement écrit modifié.pdf (PDF - 6.27 MB)

3.2.1_Reglement graphique en cours.pdf (PDF - 60.63 MB)

3.2.2_Reglement graphique modifié.pdf (PDF - 60.56 MB)

5.2_OAP modifiée.pdf (PDF - 12.62 MB)

RAPPORTS CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Liste de pièces jointes

1 - La Planche modif PLU - Conclusions complémentaires du commissaire enquêteur -23.12.2025.pdf (PDF - 339.18 kB)