ENQUÊTE PUBLIQUE - DELAISSES COMMUNAUX

ENQUÊTE PUBLIQUE – DÉLAISSÉS COMMUNAUX

L’enquête publique concernant les demandes d’acquisition de délaissés communaux aux lieudit Les Rambaudières, Nonnaire, Le Noyer, Notre Dame, La Robertière, Le Champ Renou, Le Breuil, La Gétière, La Clérissière et La Trilatière, se déroulera  du Samedi 3 Juin 2023 au Lundi 19 juin 2023.

Pendant cette durée, le dossier d'enquête publique est déposé en mairie et est consultable aux heures habituelles d'ouverture au public. Toute personne peut consigner ses observations éventuelles sur le  registre ouvert à cette effet à la Mairie ou via l'adresse mail communication@laplanche.fr

Le commissaire enquêteur, Mme Françoise BELIN, recevra  à la Mairie le :
-          Samedi 3 Juin 2023 de 10 h 00 à 12 h 00
-          Mercredi 7 Juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30
-          Lundi 19 Juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30

Vous trouverez en pièces jointes :
- La délibération du 13/04/2023 - Lancement de l'enquête publique
- L'arrêté du 27 avril 2023 prescrivant l'ouverture de l'enquête
- L'avis d'enquête publique.