TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Il est nécessaire de faire une demande pour :
- Des travaux sur la voirie
- Toute occupation du domaine public
- Pour tout travaux nécessitant d'interrompre ou de modifier la circulation.
L'autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie :
- Permission de voirie pour travaux
- Permission de stationnement
- Arrêté de circulation
- Demande d’occupation du domaine public pour les associations et particuliers
Comment faire sa demande ?
Pour faire la demande, il suffit de compléter le cerfa n° 14023*01 et fournir un plan.
et le renvoyer par mail (mairie@laplanche.fr) ou le déposer à la Mairie.
Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant le lancement des travaux.
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