Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Vérifié le 31 Jul 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cession de fonds de commerce
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                                    Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemption
                                
                                
Formulaire
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                                    Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
                                
                                
Formulaire
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                                    Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)
                                
                                
Formulaire
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                                    Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
                                
                                
Téléservice
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                                    Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales pour la création d'entreprise
                                
                                
Outil de recherche
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                                    Information sur les aides aux entreprises
                                
                                
Téléservice
 
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Et aussi
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                                    Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
                                
                                
Ressources humaines
 
Pour en savoir plus
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                            Foire aux questions de la création d'entreprise
                            open_in_new
                            
                        
                        
Bpifrance Création
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                            Guide de la transmission d'entreprise en Scop
                            open_in_new
                            
                        
                        
Confédération générale des Scop
 
                        
                        
                        
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