Contrôle technique d'une voiture particulière
Vérifié le 03 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
                                                Votre voiture doit-elle passer le contrôle technique ? Quand faire le 1
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                        Code de la route : article L323-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Obligation d'effectuer un contrôle technique 
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                        Code de la route : articles R323-1 à R323-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Règles du contrôle technique 
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                        Code de la route : articles R323-6 à R323-21
                                                
                        
                        
                                            
                                            Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1) 
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                        Code de la route : article R323-22
                                                
                        
                        
                                            
                                            Périodicité du contrôle technique 
- Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
- Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique
- Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d'un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise)
Questions ? Réponses !
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
- Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
- Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Et aussi
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                                    Infractions routières
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Carte grise (certificat d'immatriculation)
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Assurance automobile (véhicule)
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                    Mesures antipollution
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
                                
                                Transports - Mobilité 
 
                         
         
                         
                        
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